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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Pour toute question concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante contact@metabacklinks.com.

Limitations de responsabilité

Metabacklinks ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Metabacklinks.

Metabacklinks décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Metabacklinks est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Metabacklinks. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles lors de votre utilisation du site Metabacklinks.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Metabacklinks, représentée par David Touzet. Pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez nous contacter à :

• Email : contact@metabacklinks.com
• Adresse postale : 13 rue de Lavalette, 34830 Clapiers

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Selon votre utilisation du site (visiteur simple ou client inscrit), nous pouvons collecter :

• Données d’identité : Nom, prénom.
• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (logs).
• Données relatives à votre activité : URL de votre site web, informations sur vos projets et l’historique de vos prestations.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les raisons suivantes :

• Gestion de la relation client : Création de compte, gestion des projets, facturation et suivi de nos prestations web et IA.
• Support client : Réponse à vos demandes de contact ou d’assistance.
• Amélioration du site : Analyse de l’audience et des statistiques de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur.
• Obligations légales : Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des factures).

4. Base légale du traitement

Nous ne traitons vos données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour vous fournir les services de Metabacklinks.
• Consentement : Vous avez accepté expressément le traitement (ex: inscription à la newsletter, cookies).
• Obligation légale : La loi nous impose de conserver certaines données (facturation).
• Intérêt légitime : Pour assurer la sécurité du site et prévenir la fraude.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement confidentielles. Elles ne sont transmises qu’aux destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives :

• L’équipe interne de Metabacklinks.
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, outil d’emailing, prestataire de paiement).
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition judiciaire.

Metabacklinks s’engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données client (compte actif) : Pendant toute la durée de la relation contractuelle.
• Données à des fins de prospection (inactifs) : 3 ans après le dernier contact de votre part.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Cookies : 13 mois maximum.

Une fois ces délais passés, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

7. Sécurité des données

Metabacklinks met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (chiffrement SSL, sauvegardes régulières, accès restreints).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de données inexactes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d’introduire une réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), l’autorité de contrôle française, sur www.cnil.fr.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email sur contact@metabacklinks.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois.

9. Cookies

Lors de votre première visite sur Metabacklinks, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal. Nous utilisons des cookies pour :

• Le fonctionnement technique du site (session, panier).
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Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les réglages de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies présent sur le site.

10. Modification de la politique

Metabacklinks se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

Dernière mise à jour le 26 juillet 2026.